Acheter un immeuble aux enchères nécessite de maîtriser les frais de ce type d'acquisition. Pour déterminer le prix d'achat net, il convient d'ajouter au montant des enchères :
Les frais de la procédure d'enchères, appelés "frais préalables",
Les taxes qui comprennent notamment les droits d'enregistrement,
Les frais de publication auprès du Service de publicité foncière, et les frais de radiation des hypothèques,
Les honoraires.
1. les frais :
Les "frais préalables" correspondent à tous les actes qui ont été accomplis jusqu'à la vente et notamment le procès-verbal descriptif de l'huissier, les diagnostics techniques, les frais de visites, etc... Ce montant est contrôlé par le Juge du Tribunal judiciaire, avant la vente. Il est connu avant la vente.
2. les taxes : Les sommes perçues par l’État sont : - 5,80 % au titre du droit d’enregistrement - 0,712 % pour les frais de publication.
Pour obtenir la radiation des inscriptions d’hypothèques précédentes, le coût dépend de la valeur de l’hypothèque qui a été inscrite.
3. les honoraires :
Ils se décompose en une partie fixée déterminée par un tarif progressif légal :
0 à 6.500 € = 7,40% De 6.501 € à 17.000 € = 3,05% De 17.001 € à 60.000 € = 2,03% Au-delà de à 60.000 € =1,53%. Cette somme est majorée du taux de TVA en vigueur au jour de la vente (20%)Par ailleurs, pour participer aux enchères, vous ne payerez des honoraires qui si vous êtes déclaré adjudicataire, c’est-à-dire si vous remportez les enchères.
Si vous êtes adjudicataire : Les honoraires dus au Cabinet d’avocat couvrent le temps passé pour les formalités à accomplir pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, le rendez-vous, la participation à l’audience d’enchères et les formalités postérieures à la vente, notamment pour publier le jugement.
Le montant correspond à 4,5 % TTC du prix, avec un minimum de 1.500 € et un maximum de 3.500 €. Notre Cabinet vous communiquera gratuitement une simulation du coût total de l’acquisition.
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