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Secteurs d'activité: Juridictions des cabinets

NOS DOMAINES D'ACTIVITÉ

Nous agissons à vos côtés pour vous assister devant toutes les juridictions du ressort de la Haute-Marne et de la Cour d'appel de DIJON. Nous vous conseillons dans les domaines d'activité dans lesquelles nous avons forgé notre expérience. Nous vous assistons dans les phases amiables en vue de la recherche d'accord, ainsi que dans les phases contentieuses, devant les tribunaux ainsi qu'au cours des opérations d'expertise.

Modern office

CONSEIL AUX ENTREPRISES

Notre Cabinet vous assiste dans le domaine du droit du travail, et notamment dans la prévention et le règlement des conflits portant sur les relations de travail, devant le Conseil de prud'hommes.

Nous assurons également votre défense dans les litiges commerciaux, notamment en matière de recouvrement de créances et ou de responsabilité civile.

 

Nous intervenons également aux cotés de clients institutionnels dans les procédures de recouvrement ainsi que des procédures civiles d’exécution et de prises de garanties, mobilières et immobilières.

Plan

DROIT IMMOBILIER

Damien WILHELEM vous assiste dans les problématiques de droit immobilier. Notre intervention concerne la représentation dans les ventes aux enchères au Tribunal, les litiges de copropriété.

Nous intervenons dans la rédaction et le contentieux des baux d'habitation et des baux commerciaux.

Nos compétences concernent également le droit rural et le contentieux des baux ruraux.

Notre Cabinet intervient régulièrement en droit de la construction, notamment en matière d’expertise dans le domaine de la responsabilité décennale.

Ancre 1
Ancre 2
Ancre 3
Table des juges

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Elise CHAPUSOT-FRITZ et Chantal BOURRON interviennent dans le domaine du droit de la famille pour vous assister et vous conseiller dans le cadre des procédures de séparations. Il peut s’agir des problématiques de la résidence des enfants comme des questions patrimoniales portant sur la prestation compensatoire ou le règlement du régime matrimonial.

Notre Cabinet intervient également dans les litiges en matière de droit des successions.

Personne avec des béquilles

DROIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS ET D'INFRACTIONS PÉNALES

Chantal BOURRON s'est forgée une longue expérience dans l'assistance des victimes, notamment devant la Cour d'assises et est en charge des indemnisations, en particulier dans les procédures faisant suite à des infractions pénales.

 

Elise CHAPUSOT-FRITZ et Damien WILHELEM traitent également les indemnisations de préjudices corporels, dans le cadre d'accidents de la vie, de la circulation ou d'accidents du travail.

Ancre 4
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